Règlement du concours DIGITAL IN-PULSE

Règlement du concours DIGITAL IN-PULSE

CONCOURS NATIONAL D’ENTREPRISES INNOVANTES

| REGLEMENT 2017 |

   ORGANISE PAR :

   EN PARTENARIAT AVEC :

  • LE COMITE RICHELIEU
  • BUSINESS FRANCE
  • EURATECHNOLOGIES   / Lille is French Tech
  • Région Haut de France
  • Lyon French Tech / Le Grand Lyon
  • TEAM COTE D’AZUR, FRENCH TECH COTE AZUR
  • Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • FrenchTech Aix/Marseille
  • French Tech Toulon
  • French Tech Avignon
  • Région Pays de la Loire – Angers French Tech
  • Bordeaux métropole numérique – FrenchTech Bordeaux

 

Article 1     Présentation

Le concours DIGITAL IN PULSE pour le développement d’entreprises technologiques innovantes est organisé par la société :

HUAWEI France dont le siège social est situé au 18, Quai du Point du Jour – 92600 Boulogne-Billancourt, France (SIREN : 451063739)

Il a pour objet le soutien à la croissance et à l’internationalisation d’entreprises innovantes françaises, développant des produits et des solutions dans les nouvelles technologies. Le concours est organisé dans une logique de valorisation des territoires et du savoir-faire technologique français.

Article 2     Participants

Peuvent participer au concours toutes les sociétés immatriculées en France avant le 1er janvier 2016, ayant moins de 8 ans d’existence, et pouvant justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 (cinq cent mille) euros au 1er janvier 2017.

Un seul dossier doit être déposé par entreprise. De plus, l’entreprise ne peut être représentée que par un seul mandataire qui doit être habilité à déposer le dossier de candidature.

Ne peuvent concourir : les personnes en poste chez HUAWEI, les membres du jury et de la commission technique et les experts sollicités dans le cadre du présent concours ainsi que les membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré).

 

Article 3     Description des prix

1er prix : 40 000 euros, dont frais de voyage pour 1 personne en Chine pour 1 semaine, et frais d’accompagnement, d’une valeur totale de 10 000 euros.

2ème prix : 15 000 euros, dont frais de voyage pour 1 personne en Chine pour 1 semaine, et frais d’accompagnement, d’une valeur totale de 10 000 euros.

Tous les montants exprimés concernant les dotations s’entendent TTC.

 

Selon la qualité des projets, le jury se réserve le droit de ne pas attribuer tous les prix.

Les dotations financières seront versées par virement bancaire le 30 septembre 2017 au plus tard.

 

Article 4     Modalités de sélection

Article 4-1      Sélection

10 sociétés françaises seront récompensées à l’occasion du programme Digital IN-Pulse 2017.

5 sélections auront lieu à Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes et Nice. Chaque société ne peut postuler qu’à une seule sélection. Chaque sélection est organisée sous la forme d’un jury d’experts qui auditionnera au maximum 10 entreprises par ville. 2 sociétés seront récompensées par jury et par ville.

Les candidats sont invités à faire parvenir leur dossier sur le site http://huaweienfrance.fr/digital-in-pulse du 13 février au 10 Avril 2017, minuit.

Les 50 meilleurs dossiers seront présélectionnés après étude de la faisabilité économique par une commission technique. Les candidats seront informés de leur pré-sélection par écrit.

Entre le 30 mars et fin juillet 2017, les 50 candidats présélectionnés, auront la possibilité de présenter oralement leur projet devant un jury sur les sites de Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes et Nice. Les dates et adresses exactes des auditions seront communiquées directement aux candidats et sur le site http://huaweienfrance.fr/digital-in-pulse.

La présentation à une des auditions est obligatoire pour poursuivre le concours. L’horaire de convocation et le lieu seront transmis aux candidats présélectionnés. Les frais de transports ne sont pas pris en charge par l’organisateur.

Les décisions de la commission et du jury n’auront pas à être motivées et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.

 

Article 4-2      Prérequis
Le participant certifie que le contenu de son produit ou solution est entièrement original, innovant. A ce titre, le participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à la présentation, au développement et à la commercialisation du produit ou à de la solution présentée. Le présent concours ne confère aucune licence aux organisateurs sur le produit ou la solution. Le participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachés au produit ou solution proposée et tiendra l’organisateur indemne de toutes conséquences de ce fait,   notamment financières.

Les produits et solutions, pour avoir une chance d’être sélectionnés doivent faire partie de l’une des 3 catégories du concours et correspondre à la définition que les organisateurs du concours font de ces catégories dans l’article 4-3 du règlement ci-dessous.

 

Article 4-3      Appel à candidature « La ville Intelligente »

Partenaire de la transformation numérique en France, Huawei souhaite encourager le développement de la ville intelligente dans l’édition de 2017. Terrain d’avenir de l’innovation numérique, la Ville Intelligente offrira un espace urbain durable, connecté et intelligent à notre société. En France, Huawei œuvre déjà à des solutions numériques permettant la mise en place de la ville intelligente de demain dans les transports, la santé, la sécurité. Suivant ce cap, « Digital In-Pulse 2017 » met à l’honneur les projets innovants dans les thématiques suivantes : la gouvernance intelligente (smart government), la ville sécurisée (safe-city), l’éducation numérique (smart education), l’e-santé et les transports intelligents.
L’édition « Digital In-Pulse 2017 » est ouverte à toutes les startups françaises participant à la transformation numérique de la Ville (hardware et software).

 

Article 4-4      Critères de sélection

  • Caractère original et novateur du projet et/ou de la technologie.
  • Faisabilité économique et viabilité de l’entreprise.
  • Qualité de la préparation de chaque projet, pertinence de l’approche tant sur le plan commercial que financier ou humain.
  • Qualité de l’équipe. Un des dirigeants de la société participant au concours doit être présent lors de la présentation devant le jury.
  • Dépassement de l’étape de la preuve du concept dans le processus d’innovation
  • Un plan de développement à l’international, notamment en Chine (production, partenariat ou développement commercial)

Les dossiers seront notamment sélectionnés en fonction de leur clarté et une attention particulière sera portée sur le design des produits/solutions.

 

Article 5     Composition du jury et de la commission technique

Composition du jury final:

Tout expert que les organisateurs jugeront nécessaire ou opportun d’associer.

Composition de la commission technique:

La commission technique sera composée sur l’initiative de Huawei et ses partenaires. Les membres pourront entre autres être choisis parmi les membres des partenaires associés à l’Appel à candidature.

Elle aura pour objet l’étude de l’éligibilité, de la faisabilité et de la viabilité économique du projet, sans que tout ou partie de ses membres puissent être tenus responsables des éventuels échecs de l’entreprise.

 

Article 6     Composition du dossier

Le dossier sera composé :

  • d’une fiche de participation,
  • présentation du projet
  • d’un K-Bis de moins de 3 mois

ainsi que de tout document complémentaire présentant l’entreprise ou le produit / la solution (maquette, prototype, etc.), de tout support informatique de présentation ou de démonstration et d’une manière générale de toute autre pièce que le candidat jugera opportun de communiquer ou que le jury ou les organisateurs pourront souhaiter.

 

Article 7     Dépôts des dossiers

Les dossiers complets seront à transmettre via le formulaire présent   sur le site http://huaweienfrance.fr/digital-in-pulse , au plus tard le 10 avril 2017 à minuit.

En cas d’inaccessibilité du site, et seulement dans ce cas, le dossier pourra être transmis par courrier électronique à digitalinpulse@comite-richelieu.org au plus tard le 10 avril 2017 à minuit.

Tout dossier incomplet à la date de clôture sera refusé.

Chaque candidat sera informé par courrier électronique des délibérations le concernant au plus tard 15 jours avant l’audition.

 

Article 8     Remise des prix

Les lauréats recevront leur prix au plus tard le 30 septembre 2017 après la notification de la décision du jury.

Le prix, quelle que soit la catégorie, ne pourra être versé qu’à l’entreprise dont le nom figure dans le dossier de candidature.

 

Article 9   Droit à l’image – Données Personnelles

Chaque Participant   autorise, à titre gratuit, les organisateurs, directement ou indirectement, à enregistrer et à exploiter son image sur tout support (photos, films, audio,) ainsi que ses présentations et soutenance du dossier,

A cet effet les participants autorisent les organisateurs, pendant deux ans à compter du dépôt du dossier, à représenter,   à reproduire, à diffuser, à exploiter, l’image du participant (visée ci-dessus),   en tout ou partie, directement ou indirectement , par l’intermédiaire des organisateurs ou tout tiers autorisé par les organisateurs, dans le monde entier, par voie de presse, écrite, radio, télévisuelle, informatique, sur tous supports et tous formats, et plus généralement par   tous modes et procédés techniques connus ou à venir, et quelques soient les secteurs de diffusion, notamment dans le   des communications associées à l’organisation, de l’information   et la promotion du concours

Le(s) « gagnant(s) » s’engage(nt) à participer à la remise du prix et concède(nt) les droits à l’image associés dans les conditions du présent article, et à faire apparaitre la mention « DIGITAL IN-PULSE » dans les supports utilisés pour les commercialisations des produits ou solutions qui se sont vus attribués un prix.

Sont expressément exclues de   la présente autorisation, les informations confidentielles telles que visées à l’article 12.

Article 10    Dépôt et Consultation du règlement

Le règlement est disponible sur le site http://huaweienfrance.fr/digital-in-pulse pendant toute la durée de validité du concours. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante Huawei France, Département de la Communication et des Affaires publiques, 18, Quai du point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt.

Article 11   Confidentialité  

Dans le cadre du concours et de la présentation des dossiers, les candidats peuvent être amenés à divulguer des informations confidentielles.

Les organisateurs, et   les membres du jury, s’engagent à traiter ces informations avec la plus grande précaution, et de ne pas les divulguer sans autorisation préalable du participant à la condition que celles-ci aient été préalablement identifiées comme « Confidentielles » par le participant.

Néanmoins, dans le cadre de la communication associée au concours,   les organisateurs sont autorisés:

  • à communiquer à la presse et à publier sur le Site, la dénomination sociale, le nom du dossier, le nom des porteurs du dossier ;
  • à rendre publiques les caractéristiques essentielles et non confidentielles des projets présentés, sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

 

Article 12    Candidats

La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière et sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi qu’un engagement sur l’honneur quant à la véracité des informations transmises.
Sera considéré comme nulle toute demande de participation ou participation du fait de :

  • tout envoi adressé autrement que par le formulaire en ligne, adressé après la date limite ou émanant d’une entité n’ayant pas qualité pour participer ;
  • tout envoi incomplet ou réalisé de manière contrevenante au présent règlement ;
  • toute attitude contraire aux lois, règlements et règles déontologiques applicables ;
  • tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale associé au dossier.

Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Concours.

Ainsi dans le cas de fraudes manifestes sous quelque forme que ce soit les organisateurs peuvent annuler le concours.

Les organisateurs se réservent en cas de force majeure, le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler la présente opération. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Les Organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger la durée du concours, de modifier ou d’annuler ce dernier si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

Article 13      Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l ‘application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les organisateurs.

Toute contestation relative au concours ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 10.

Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.